La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Mamadou Aliou Bah à la République de Guinée.
Après en avoir délibéré, la Cour a statué comme suit :
- s’est déclarée compétente pour connaître de la requête ;
- a dit que la République de Guinée a violé les droits de Mamadou Aliou Bah à la liberté d’expression et à la liberté de circulation ;
- a ordonné à l’État guinéen de procéder à sa libération immédiate ;
- a condamné la République de Guinée à lui verser la somme d’un (1) franc CFA symbolique à titre de réparation.