Le parquet général près la Cour d’appel de Conakry à travers un communiqué publié ce mercredi 15 avril, a annoncé le renforcement de sa réponse pénale face à l’augmentation des infractions commises sur les réseaux sociaux, promettant des poursuites « systématiques » et des sanctions « rapides et dissuasives ».
Dans le communiqué l’institution judiciaire indique observer « avec une particulière gravité, la recrudescence d’infractions commises dans l’espace numérique », citant notamment « des injures et diffamations publiques », « la diffusion des fausses informations » ou encore « l’apologie de comportements illicites ».
Le parquet rappelant le cadre légal en vigueur, insiste sur le fait que « l’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit » et que les faits en cause sont « pénalement répréhensibles » au regard du code pénal.
Afin de faire face à cette situation, des consignes ont été données aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Conakry. Le parquet appelle ainsi à « la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives », traduisant une volonté d’intensifier et d’accélérer la répression.
Par ailleurs, les autorités judiciaires entendent renforcer les moyens d’enquête, notamment sur le plan technique, avec « le renforcement des investigations numériques notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques ».
En outre le dispositif intègre une dimension internationale. Le parquet mentionne dans le communiqué « la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (…) en vue de poursuivre les auteurs, y compris situés à l’étranger », incluant commissions rogatoires et mandats d’arrêt internationaux.
Dans cette optique, le parquet demande également aux magistrats d’engager « la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de page et les diffuseurs secondaires ».
En réaffirmant le principe de liberté d’expression, l’institution en précise les limites, indiquant qu’elle « s’exerce dans le respect de la loi, de l’honneur des personnes, de la dignité humaine et de l’ordre public ».
Dans le même esprit, les autorités appellent à une responsabilité collective, invitant citoyens, médias et leaders d’opinion à « un usage responsable des plateformes numériques, fondé sur la vérification de l’information et le respect des normes légales ».
Pour finir, le parquet général affiche sa fermeté, assurant de sa « détermination à lutter contre toute forme d’impunité dans l’espace numérique » et à garantir « l’application de la loi pénale à l’égard de tous ».
